Depuis 2021, la Loi Montagne s’applique dans les zones de massifs montagneux (définies par la loi n°85-30 du 09/01/1985). Nous dénombrons actuellement 48 départements concernés par la loi montagne, répartis dans les régions montagneuses suivantes : Alpes, Pyrénées, Corse, Massif Central, Massif Jurassien et Massif Vosgien.
Découvrez sur le site du service public, la liste des communes concernées, situées dans les départements suivants : L’Ain (01), L’Allier (03), Les Alpes-de-Haute-Provence (04), Les Hautes-Alpes (05), Les Alpes-Maritimes (06), L’Ardèche (07), L’Ariège (09), L’Aude (11), L’Aveyron (12), Le Cantal (15), La Corrèze (19), La Côte-d’Or (21), La Creuse (23), Le Doubs (25), La Drôme (26), Le Gard (30), La Haute-Garonne (31), L’Hérault (34), L’Isère (38), Le Jura (39), La Loire (42), La Haute-Loire (43), Le Lot (46), La Lozère (48), La Meurthe-et-Moselle (54), La Moselle (57), La Nièvre (58), Le Puy-de-Dôme (63), Les Pyrénées-Atlantiques (64), Les Hautes-Pyrénées (65), Les Pyrénées-Orientales (66), Le Bas-Rhin (67), Le Haut-Rhin (68), Le Rhône (69), La Haute Saône (70), La Saône-et-Loire (71), La Savoie (73), La Haute-Savoie (74), Le Tarn (81), Le Tarn-et-Garonne (82), Le Var (83), Le Vaucluse (84), La Haute-Vienne (87), Les Vosges (88), L’Yonne (89), Le Territoire de Belfort (90), La Corse du Sud (2A), La Haute-Corse (2B)